COMMUNE DE LA QUARTE

Personne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN217004308

SIRET21700430800011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE LA QUARTE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complèteRUE DU GRAND BOIS, 70120 LA QUARTE

Code postal70120

CommuneLA QUARTE

Code INSEE70430

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité70430

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21700430800011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DU GRAND BOIS, 70120 LA QUARTE

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertSERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

SIRET 21700430800029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DU GRAND BOIS, 70120 LA QUARTE

36.00ZCréé le 31/07/1997

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1983

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00011

Historique des établissements (4 événements)

21700430800011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Employeur : Oui

21700430800029 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z

21700430800029 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 41.0Z

21700430800011 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 75.1A