COMMUNE DE MOLLANS

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN217003516

SIRET21700351600010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE MOLLANS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète2 ROUTE D’ARPENANS, 70240 MOLLANS

Code postal70240

CommuneMOLLANS

Code INSEE70351

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité70351

Établissements (4)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21700351600010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 ROUTE D’ARPENANS, 70240 MOLLANS

84.11ZEff. 03EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

SIRET 21700351600028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 ROUTE D’ARPENANS, 70240 MOLLANS

85.20ZEff. 01UAICréé le 21/12/1983

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OuvertSERVICE EAU

SIRET 21700351600036

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 ROUTE D’ARPENANS, 70240 MOLLANS

36.00ZCréé le 25/12/1996

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OuvertLOTISSEMENT

SIRET 21700351600044

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 ROUTE D’ARPENANS, 70240 MOLLANS

42.99ZCréé le 25/03/2013

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

ESS : Non

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00010

Historique des établissements (6 événements)

21700351600010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21700351600028 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Activité : 85.20Z

21700351600036 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z

21700351600010 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21700351600010 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A

21700351600028 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z