COMMUNE BROYE LES LOUPS ET VERFONTAINE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN217001007

SIRET21700100700012

N° TVAFR46217001007

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE BROYE LES LOUPS ET VERFONTAINE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète70100 BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE

Code postal70100

CommuneBROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE

Code INSEE70100

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité70100

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21700100700012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 70100 BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/2007 → 31/12/2007

Dénomination : COMMUNE BROYE LES LOUPS ET VERFONTAINE

25/12/1987 → 24/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00012

Historique des établissements (2 événements)

21700100700012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Employeur : Oui

21700100700012 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A