COMMUNE DE DOMFESSEL

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN216700997

SIRET21670099700010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE DOMFESSEL

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète53 RUE DE L'ECOLE, 67430 DOMFESSEL

Code postal67430

CommuneDOMFESSEL

Code INSEE67099

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité67099

Établissements (5)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21670099700010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 53 RUE DE L'ECOLE, 67430 DOMFESSEL

84.11ZEff. 03EmployeurCréé le 01/03/1983

Voir sur la carte

OuvertECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

SIRET 21670099700044

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 53 RUE DE L'ECOLE, 67430 DOMFESSEL

85.10ZEff. 01UAICréé le 01/09/2003

Voir sur la carte

FerméECOLE PRIMAIRE ETS PROTESTANT

SIRET 21670099700028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 53 RUE DE L'ECOLE, 67430 DOMFESSEL

80.1ZCréé le 21/12/1983

Voir sur la carte

FerméSERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

SIRET 21670099700036

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 53 RUE DE L'ECOLE, 67430 DOMFESSEL

36.00ZCréé le 25/12/1999

Voir sur la carte

FerméLOTISSEMENT BEAU SITE 4EME TRANCHE

SIRET 21670099700051

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 53 RUE DE L'ECOLE, 67430 DOMFESSEL

42.99ZCréé le 01/01/2004

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00010

Historique des établissements (12 événements)

21670099700036 — 01/01/2022 → aujourd'hui

État : Fermé

21670099700051 — 07/06/2010 → aujourd'hui

État : Fermé

21670099700010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21670099700051 — 01/01/2008 → 06/06/2010

Activité : 42.99Z

21670099700044 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 85.10Z

21670099700036 — 01/01/2008 → 31/12/2021

Activité : 36.00Z

21670099700051 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 70.1C

21670099700044 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z

21670099700028 — 01/09/2003 → aujourd'hui

État : Fermé

21670099700028 — 31/12/2001 → 31/08/2003

Employeur : Non

21670099700010 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21670099700028 — 25/12/1983 → 30/12/2001

Activité : 80.1Z