COMMUNE DE BELMONT

Personne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN216700278

SIRET21670027800015

N° TVAFR56216700278

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BELMONT

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète30 RUE PRINCIPALE, 67130 BELMONT

Code postal67130

CommuneBELMONT

Code INSEE67027

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité67027

Établissements (3)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21670027800015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 30 RUE PRINCIPALE, 67130 BELMONT

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertSERVICE D'ASSAINISSEMENT

SIRET 21670027800023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 30 RUE PRINCIPALE, 67130 BELMONT

37.00ZCréé le 25/12/1999

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FerméSERVICE D'EAU

SIRET 21670027800031

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 30 RUE PRINCIPALE, 67130 BELMONT

36.00ZCréé le 25/12/1999

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00015

Historique des établissements (6 événements)

21670027800031 — 30/09/2025 → aujourd'hui

État : Fermé

21670027800015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21670027800023 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 37.00Z

21670027800031 — 01/01/2008 → 29/09/2025

Activité : 36.00Z

21670027800015 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21670027800015 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A