COMMUNE DE PONSON DESSUS

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN216404525

SIRET21640452500018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE PONSON DESSUS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète13 CHEMIN DE LA CARRERE, 64460 PONSON-DESSUS

Code postal64460

CommunePONSON-DESSUS

Code INSEE64452

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1980

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité64452

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21640452500018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 13 CHEMIN DE LA CARRERE, 64460 PONSON-DESSUS

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

OuvertECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21640452500026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 64460 PONSON-DESSUS

85.20ZCréé le 21/12/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1980 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00018

Historique des établissements (4 événements)

21640452500018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21640452500026 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 85.20Z

21640452500018 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21640452500026 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z