COMMUNE DE VASSEL

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN216304451

SIRET21630445100018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE VASSEL

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète3 PLACE DE LA MAIRIE, 63910 VASSEL

Code postal63910

CommuneVASSEL

Code INSEE63445

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité63445

Établissements (3)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21630445100018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 3 PLACE DE LA MAIRIE, 63910 VASSEL

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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OuvertECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

SIRET 21630445100026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 CHEMIN DE L’ECOLE, 63910 VASSEL

85.20ZEff. 01UAICréé le 21/12/1983

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FerméSCE ASSAINISSEMENT

SIRET 21630445100034

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 63910 VASSEL

37.00ZCréé le 21/11/1995

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

ESS : Non

Soc. mission : Non

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00018

Historique des établissements (7 événements)

21630445100034 — 31/12/2018 → aujourd'hui

État : Fermé

21630445100018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21630445100026 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Activité : 85.20Z

21630445100034 — 01/01/2008 → 30/12/2018

Activité : 37.00Z

21630445100034 — 25/12/1995 → 31/12/2007

Activité : 90.0A

21630445100018 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21630445100026 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z