COMMUNE DE LE QUARTIER

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN216302935

SIRET21630293500012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE LE QUARTIER

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète1 PLACE DE LA MAIRIE, 63330 LE QUARTIER

Code postal63330

CommuneLE QUARTIER

Code INSEE63293

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité63293

Établissements (3)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21630293500012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 63330 LE QUARTIER

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

Voir sur la carte

OuvertSCE DE L'EAU

SIRET 21630293500038

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 63330 LE QUARTIER

36.00ZCréé le 25/12/1995

FerméECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

SIRET 21630293500020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 63330 LE QUARTIER

80.1ZCréé le 21/12/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00012

Historique des établissements (7 événements)

21630293500038 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z

21630293500012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21630293500020 — 31/08/1998 → aujourd'hui

État : Fermé

21630293500020 — 31/12/1997 → 30/08/1998

Employeur : Non

21630293500012 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21630293500012 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A

21630293500020 — 25/12/1983 → 30/12/1997

Activité : 80.1Z