COMMUNE DE MONTFERMY

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN216302380

SIRET21630238000011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE MONTFERMY

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète2 RUE DE L'EGLISE, 63230 MONTFERMY

Code postal63230

CommuneMONTFERMY

Code INSEE63238

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité63238

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21630238000011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DE L'EGLISE, 63230 MONTFERMY

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1989

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00011

Historique des établissements (3 événements)

21630238000011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21630238000011 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21630238000011 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A