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COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR USSON

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public
Identification
SIREN216300889
SIRET21630088900013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SUR USSON
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète63580 LA CHAPELLE-SUR-USSON
Code postal63580
CommuneLA CHAPELLE-SUR-USSON
Code INSEE63088
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/1983
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité63088
Établissements (3)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21630088900013
Adresse 63580 LA CHAPELLE-SUR-USSON
84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983
FerméBUDGET DU MULTIPLE RURAL LA CHAPELLE
SIRET 21630088900021
Adresse 63580 LA CHAPELLE-SUR-USSON
93.29ZCréé le 21/11/1995
FerméBUDGET ASSAINISSEMENT
SIRET 21630088900039
Adresse 63580 LA CHAPELLE-SUR-USSON
37.00ZCréé le 01/01/2000
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
ESS : Non
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/03/1983 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00013
Historique des établissements (8 événements)
2163008890003901/01/2020 → aujourd'hui
État : Fermé
2163008890002101/01/2010 → aujourd'hui
État : Fermé
2163008890003901/01/2008 → 31/12/2019
Activité : 37.00Z
2163008890002101/01/2008 → 31/12/2009
Activité : 93.29Z
2163008890001301/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2163008890003925/12/2000 → 31/12/2007
Activité : 90.0A
2163008890002125/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 92.7C
2163008890001325/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR USSON — SIREN 216300889 — Commune et commune nouvelle | Klaren