COMMUNE DE SAINS LES FRESSIN

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN216207381

SIRET21620738100015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE SAINS LES FRESSIN

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète67 RUE PRINCIPALE, 62310 SAINS-LES-FRESSIN

Code postal62310

CommuneSAINS-LES-FRESSIN

Code INSEE62738

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité62738

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21620738100015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 67 RUE PRINCIPALE, 62310 SAINS-LES-FRESSIN

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

Voir sur la carte

OuvertECOLE ELEMENTAIRE RPI 40

SIRET 21620738100023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 67 RUE PRINCIPALE, 62310 SAINS-LES-FRESSIN

85.20ZEff. 01UAICréé le 21/12/1983

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

ESS : Non

25/12/1993 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1993

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00015

Historique des établissements (4 événements)

21620738100015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21620738100023 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RPI 40

Activité : 85.20Z

21620738100015 — 25/12/1993 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21620738100023 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z