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COMMUNE DE FONTAINE L'ETALON

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public
Identification
SIREN216203455
SIRET21620345500011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE FONTAINE L'ETALON
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complèteCHEMIN DU MOULIN, 62390 FONTAINE-L'ETALON
Code postal62390
CommuneFONTAINE-L'ETALON
Code INSEE62345
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité62345
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21620345500011
Adresse CHEMIN DU MOULIN, 62390 FONTAINE-L'ETALON
84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1993
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00011
Historique des établissements (2 événements)
2162034550001101/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2162034550001125/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 75.1A