COMMUNE DE BUS

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN216201897

SIRET21620189700016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BUS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète4 RUE DU CERISIER, 62124 BUS

Code postal62124

CommuneBUS

Code INSEE62189

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité62189

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21620189700016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 RUE DU CERISIER, 62124 BUS

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertSERVICE DES EAUX

SIRET 21620189700024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 RUE DU CERISIER, 62124 BUS

36.00ZCréé le 25/12/1995

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1993 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1993

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00016

Historique des établissements (3 événements)

21620189700016 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21620189700024 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z

21620189700016 — 25/12/1993 → 31/12/2007

Activité : 75.1A