COMMUNE DE BAILLEULVAL

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN216200741

SIRET21620074100017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BAILLEULVAL

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complèteRUE DU CHATEAU, 62123 BAILLEULVAL

Code postal62123

CommuneBAILLEULVAL

Code INSEE62074

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité62074

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21620074100017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DU CHATEAU, 62123 BAILLEULVAL

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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FerméECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21620074100025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DU CHATEAU, 62123 BAILLEULVAL

80.1ZCréé le 21/12/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1993 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1993

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00017

Historique des établissements (6 événements)

21620074100017 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21620074100025 — 01/09/1999 → aujourd'hui

État : Fermé

21620074100025 — 31/12/1998 → 31/08/1999

Employeur : Non

21620074100017 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Non

21620074100017 — 25/12/1993 → 24/12/1996

Activité : 75.1A

21620074100025 — 25/12/1983 → 30/12/1998

Activité : 80.1Z