COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN216104992

SIRET21610499200013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète2 ROUTE DE LA CAVEE, 61170 LES VENTES-DE-BOURSE

Code postal61170

CommuneLES VENTES-DE-BOURSE

Code INSEE61499

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité61499

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21610499200013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 ROUTE DE LA CAVEE, 61170 LES VENTES-DE-BOURSE

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1989

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00013

Historique des établissements (3 événements)

21610499200013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21610499200013 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Non

21610499200013 — 25/12/1989 → 24/12/1996

Activité : 75.1A