COMMUNE DE TORCHAMP

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN216104877

SIRET21610487700016

N° TVAFR11216104877

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE TORCHAMP

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète1 RUE DE LA PETITE CHAPELLE, 61330 TORCHAMP

Code postal61330

CommuneTORCHAMP

Code INSEE61487

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité61487

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21610487700016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE LA PETITE CHAPELLE, 61330 TORCHAMP

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

Voir sur la carte

OuvertECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21610487700024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LE BOURG, 61330 TORCHAMP

85.20ZCréé le 21/12/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00016

Historique des établissements (6 événements)

21610487700016 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21610487700024 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 85.20Z

21610487700016 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21610487700024 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Non

21610487700016 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A

21610487700024 — 25/12/1983 → 24/12/1996

Activité : 80.1Z