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COMMUNE DE SAINT AUBIN DE COURTERAIE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN216103671
SIRET21610367100014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN DE COURTERAIE
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complèteLE BOURG, 61560 SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE
Code postal61560
CommuneSAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE
Code INSEE61367
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité61367
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21610367100014
Adresse LE BOURG, 61560 SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE
84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00014
Historique des établissements (2 événements)
2161036710001401/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2161036710001425/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
COMMUNE DE SAINT AUBIN DE COURTERAIE — SIREN 216103671 — Commune et commune nouvelle | Klaren