COMMUNE DE FRANCHEVILLE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN216101766

SIRET21610176600014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE FRANCHEVILLE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complèteLE BOURG, 61570 FRANCHEVILLE

Code postal61570

CommuneFRANCHEVILLE

Code INSEE61176

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité61176

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21610176600014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LE BOURG, 61570 FRANCHEVILLE

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00014

Historique des établissements (2 événements)

21610176600014 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Employeur : Oui

21610176600014 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A