COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS
Identification
SIREN216101717
SIRET21610171700017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complèteLE HAUT DE LA RUE, 61160 FONTAINE LES BASSETS
Code postal61160
CommuneFONTAINE LES BASSETS
Code INSEE61171
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité61171
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21610171700017
Adresse LE HAUT DE LA RUE, 61160 FONTAINE LES BASSETS
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00017
Historique des établissements (2 événements)
21610171700017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
21610171700017 — 25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A