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COMMUNE DE LA CHAPELLE BICHE

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public
Identification
SIREN216100958
SIRET21610095800018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE BICHE
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète20 RUE AUGUSTE SURVILLE, 61100 LA CHAPELLE-BICHE
Code postal61100
CommuneLA CHAPELLE-BICHE
Code INSEE61095
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité61095
Établissements (3)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21610095800018
Adresse 20 RUE AUGUSTE SURVILLE, 61100 LA CHAPELLE-BICHE
84.11ZEff. 03EmployeurCréé le 01/03/1983
OuvertECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE A.SURVILLE
SIRET 21610095800026
Adresse LE BOURG, 61100 LA CHAPELLE-BICHE
85.20ZEff. 02UAICréé le 21/12/1983
FerméLOTISSEMENT
SIRET 21610095800034
Adresse LE BOURG, 61100 LA CHAPELLE-BICHE
42.99ZCréé le 26/03/2001
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
Soc. mission : Non
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00018
Historique des établissements (9 événements)
2161009580003427/04/2010 → aujourd'hui
État : Fermé
2161009580002601/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 85.20Z
2161009580001801/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2161009580003401/01/2008 → 26/04/2010
Activité : 42.99Z
2161009580003425/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
2161009580002625/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Non
2161009580001825/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
2161009580001825/12/1987 → 24/12/1996
Activité : 75.1A
2161009580002625/12/1983 → 24/12/1996
Activité : 80.1Z