COMMUNE DE BELLAVILLIERS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN216100370

SIRET21610037000016

N° TVAFR70216100370

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BELLAVILLIERS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète2 RUE DE LA MAIRIE, 61360 BELLAVILLIERS

Code postal61360

CommuneBELLAVILLIERS

Code INSEE61037

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité61037

Établissements (3)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21610037000016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DE LA MAIRIE, 61360 BELLAVILLIERS

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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OuvertSERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

SIRET 21610037000024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DE LA MAIRIE, 61360 BELLAVILLIERS

37.00ZCréé le 15/03/2007

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OuvertENERGIE SOLAIRE

SIRET 21610037000032

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DE LA MAIRIE, 61360 BELLAVILLIERS

35.11ZCréé le 12/06/2019

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

ESS : Non

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00016

Historique des établissements (4 événements)

21610037000016 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21610037000024 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 37.00Z

21610037000016 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Non

21610037000016 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A