COMMUNE DE MOULIN SOUS TOUVENT

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN216004333

SIRET21600433300011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE MOULIN SOUS TOUVENT

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète2 RUE DU GENERAL COLLARDET, 60350 MOULIN-SOUS-TOUVENT

Code postal60350

CommuneMOULIN-SOUS-TOUVENT

Code INSEE60438

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité60438

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21600433300011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DU GENERAL COLLARDET, 60350 MOULIN-SOUS-TOUVENT

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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OuvertECOLE ELEMENTAIRE

SIRET 21600433300029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 RUE DU GENERAL COLLARDET, 60350 MOULIN-SOUS-TOUVENT

85.20ZEff. 01UAICréé le 21/12/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00011

Historique des établissements (6 événements)

21600433300029 — 01/07/2025 → aujourd'hui

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

21600433300029 — 22/04/2008 → 30/06/2025

Enseigne : ECOLE LEMENTAIRE PUBLIQUE

21600433300011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21600433300029 — 01/01/2008 → 21/04/2008

Activité : 85.20Z

21600433300011 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21600433300029 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z