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COMMUNE DE HAUTEFONTAINE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN216003020
SIRET21600302000015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE HAUTEFONTAINE
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complèteRUE DE CHELLES, 60350 HAUTEFONTAINE
Code postal60350
CommuneHAUTEFONTAINE
Code INSEE60305
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/1983
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité60305
Établissements (2)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21600302000015
Adresse RUE DE CHELLES, 60350 HAUTEFONTAINE
84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983
OuvertECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
SIRET 21600302000023
Adresse RUE DE GRANDE RUE, 60350 HAUTEFONTAINE
85.10ZEff. 01UAICréé le 21/12/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : COMMUNE DE HAUTEFONTAINE
Activité : 84.11Z
ESS : Non
Soc. mission : Non
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/03/1983 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00015
Historique des établissements (4 événements)
2160030200001501/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2160030200002301/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 85.10Z
2160030200001525/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
2160030200002325/12/1983 → 31/12/2007
Activité : 80.1Z