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COMMUNE DE POTELLE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN215904681
SIRET21590468100016
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE POTELLE
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complèteRUE DU PAVE, 59530 POTELLE
Code postal59530
CommunePOTELLE
Code INSEE59468
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité59468
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21590468100016
Adresse RUE DU PAVE, 59530 POTELLE
84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1993
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00016
Historique des établissements (3 événements)
2159046810001601/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2159046810001625/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
2159046810001625/12/1993 → 24/12/1996
Activité : 75.1A