COMMUNE DE BREUGNON

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN215800384

SIRET21580038400012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BREUGNON

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète58 RUE DU BOURG, 58460 BREUGNON

Code postal58460

CommuneBREUGNON

Code INSEE58038

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité58038

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21580038400012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 58 RUE DU BOURG, 58460 BREUGNON

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

Voir sur la carte

FerméSERVICE ASSAINISSEMENT

SIRET 21580038400038

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 58460 BREUGNON

37.00ZCréé le 01/10/1999

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00012

Historique des établissements (5 événements)

21580038400038 — 25/12/2012 → aujourd'hui

État : Fermé

21580038400012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21580038400038 — 01/01/2008 → 24/12/2012

Activité : 37.00Z

21580038400038 — 25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 90.0A

21580038400012 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A