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COMMUNE DE BACOURT

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public
Identification
SIREN215700451
SIRET21570045100010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE BACOURT
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète1 RUE DE LA MAIRIE, 57590 BACOURT
Code postal57590
CommuneBACOURT
Code INSEE57045
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1980
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité57045
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21570045100010
Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE, 57590 BACOURT
84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1980 → 24/12/2001
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00010
Historique des établissements (2 événements)
2157004510001001/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2157004510001025/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 75.1A