COMMUNE DE RUPT AUX NONAINS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN215504473

SIRET21550447300012

N° TVAFR89215504473

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE RUPT AUX NONAINS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète7 RUE DE L’EGLISE, 55170 RUPT-AUX-NONAINS

Code postal55170

CommuneRUPT-AUX-NONAINS

Code INSEE55447

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1980

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité55447

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21550447300012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 7 RUE DE L’EGLISE, 55170 RUPT-AUX-NONAINS

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

Voir sur la carte

OuvertECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

SIRET 21550447300020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 55170 RUPT-AUX-NONAINS

85.10ZCréé le 21/12/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1980 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00012

Historique des établissements (5 événements)

21550447300012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21550447300020 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 85.10Z

21550447300012 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21550447300012 — 25/12/1990 → 24/12/1996

Activité : 75.1A

21550447300020 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z