COMMUNE LES TROIS DOMAINES

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN215502543

SIRET21550254300014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE LES TROIS DOMAINES

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète14 RUE DE LA VOIE SACREE, 55220 LES TROIS DOMAINES

Code postal55220

CommuneLES TROIS DOMAINES

Code INSEE55254

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité55254

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21550254300014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 14 RUE DE LA VOIE SACREE, 55220 LES TROIS DOMAINES

84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00014

Historique des établissements (3 événements)

21550254300014 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21550254300014 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Non

21550254300014 — 25/12/1990 → 24/12/1996

Activité : 75.1A