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COMMUNE DE HALLES SOUS LES COTES

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN215502253
SIRET21550225300010
N° TVAFR25215502253
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE HALLES SOUS LES COTES
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complète2 RUE DES ECOLES, 55700 HALLES-SOUS-LES-COTES
Code postal55700
CommuneHALLES-SOUS-LES-COTES
Code INSEE55225
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1980
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité55225
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21550225300010
Adresse 2 RUE DES ECOLES, 55700 HALLES-SOUS-LES-COTES
84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1980 → 24/12/1991
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00010
Historique des établissements (2 événements)
2155022530001001/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2155022530001025/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
COMMUNE DE HALLES SOUS LES COTES — SIREN 215502253 — Commune et commune nouvelle | Klaren