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COMMUNE DE DOMREMY LA CANNE

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public
Identification
SIREN215501628
SIRET21550162800014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE DOMREMY LA CANNE
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète2 ROUTE DE BARONCOURT, 55240 DOMREMY-LA-CANNE
Code postal55240
CommuneDOMREMY-LA-CANNE
Code INSEE55162
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1980
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité55162
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21550162800014
Adresse 2 ROUTE DE BARONCOURT, 55240 DOMREMY-LA-CANNE
84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1980 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00014
Historique des établissements (2 événements)
2155016280001401/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2155016280001425/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A