COMMUNE DE DOMBRAS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN215501560

SIRET21550156000019

N° TVAFR80215501560

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE DOMBRAS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète32 RUE DE L'ORME, 55150 DOMBRAS

Code postal55150

CommuneDOMBRAS

Code INSEE55156

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1980

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité55156

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21550156000019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 32 RUE DE L'ORME, 55150 DOMBRAS

84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983

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OuvertECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

SIRET 21550156000027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 23 RUE DE L'ORME, 55150 DOMBRAS

85.10ZCréé le 21/12/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1980 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00019

Historique des établissements (4 événements)

21550156000019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21550156000027 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 85.10Z

21550156000019 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21550156000027 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z