COMMUNE D'ORMOY LES SEXFONTAINES

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN215202649

SIRET21520264900012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE D'ORMOY LES SEXFONTAINES

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète1 RUE DE LA CROIX PAQUIS, 52310 ORMOY-LES-SEXFONTAINES

Code postal52310

CommuneORMOY-LES-SEXFONTAINES

Code INSEE52367

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité52367

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21520264900012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE LA CROIX PAQUIS, 52310 ORMOY-LES-SEXFONTAINES

84.11ZEmployeurCréé le 01/03/1983

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FerméSERVICE DES EAUX

SIRET 21520264900020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE LA CROIX PAQUIS, 52310 ORMOY-LES-SEXFONTAINES

36.00ZCréé le 01/01/1997

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

ESS : Non

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00012

Historique des établissements (5 événements)

21520264900020 — 31/12/2019 → aujourd'hui

État : Fermé

21520264900012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Employeur : Oui

21520264900020 — 01/01/2008 → 30/12/2019

Activité : 36.00Z

21520264900020 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 41.0Z

21520264900012 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A