KlarenAnnuaire des entreprises

COMMUNE D'ORCEVAUX

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN215202615
SIRET21520261500013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE D'ORCEVAUX
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complèteRUE PRINCIPALE, 52250 ORCEVAUX
Code postal52250
CommuneORCEVAUX
Code INSEE52364
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/1983
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité52364
Établissements (3)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21520261500013
Adresse RUE PRINCIPALE, 52250 ORCEVAUX
84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983
OuvertLOTISSEMENT COMMUNAL
SIRET 21520261500039
Adresse RUE PRINCIPALE, 52250 ORCEVAUX
42.99ZCréé le 19/02/2001
FerméSERVICE DES EAUX
SIRET 21520261500021
Adresse RUE PRINCIPALE, 52250 ORCEVAUX
36.00ZCréé le 01/01/1997
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
ESS : Non
25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/03/1983 → 24/12/2001
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00013
Historique des établissements (7 événements)
2152026150002131/12/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
2152026150002101/01/2008 → 30/12/2021
Activité : 36.00Z
2152026150001301/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2152026150003901/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2152026150001325/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
2152026150002125/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 41.0Z
2152026150003925/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
COMMUNE D'ORCEVAUX — SIREN 215202615 — Commune et commune nouvelle | Klaren