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COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN215200486
SIRET21520048600011
N° TVAFR0H215200486
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE BRAUX LE CHATEL
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complèteRUE BROZE, 52120 BRAUX-LE-CHATEL
Code postal52120
CommuneBRAUX-LE-CHATEL
Code INSEE52069
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/1983
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité52069
Établissements (2)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21520048600011
Adresse RUE BROZE, 52120 BRAUX-LE-CHATEL
84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983
OuvertSERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
SIRET 21520048600037
Adresse RUE BROZE, 52120 BRAUX-LE-CHATEL
36.00ZEmployeurCréé le 01/01/1997
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/03/1983 → 24/12/2001
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00011
Historique des établissements (4 événements)
2152004860001101/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2152004860003701/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 36.00Z
Employeur : Oui
2152004860001125/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
2152004860003725/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 41.0Z
COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL — SIREN 215200486 — Commune et commune nouvelle | Klaren