COMMUNE DE SAINT REMY SUR BUSSY

Personne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN215104787

SIRET21510478700019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE SAINT REMY SUR BUSSY

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète1 RUE DAMONT, 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSY

Code postal51600

CommuneSAINT-REMY-SUR-BUSSY

Code INSEE51515

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité51515

Établissements (4)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21510478700019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DAMONT, 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSY

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

OuvertGROUPEMENT SCOLAIRE DES TROIS SOURCES

SIRET 21510478700027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DU BOURG, 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSY

85.20ZEff. 03UAICréé le 21/12/1983

Voir sur la carte

OuvertSERVICE D'ORDURES MENAGERES

SIRET 21510478700035

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DAMONT, 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSY

38.11ZCréé le 25/12/1995

FerméECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

SIRET 21510478700043

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DU BOURG, 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSY

85.10ZEff. 00Créé le 01/09/1998

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

31/08/2023 → aujourd'hui

ESS : Non

Soc. mission : Non

01/01/2008 → 30/08/2023

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00019

Historique des établissements (13 événements)

21510478700027 — 22/05/2025 → aujourd'hui

Enseigne : GROUPEMENT SCOLAIRE DES TROIS SOURCES

21510478700027 — 23/10/2023 → 21/05/2025

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ST REMY SUR BUSSY

21510478700043 — 31/08/2023 → aujourd'hui

État : Fermé

21510478700027 — 28/03/2011 → 22/10/2023

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

21510478700019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21510478700027 — 01/01/2008 → 27/03/2011

Activité : 85.20Z

21510478700035 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 38.11Z

21510478700043 — 01/01/2008 → 30/08/2023

Activité : 85.10Z

21510478700035 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 90.0B

21510478700043 — 25/12/1998 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z

21510478700019 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21510478700019 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A

21510478700027 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z