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COMMUNE DE MERLAUT

Personne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN215103391
SIRET21510339100011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE MERLAUT
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complète1 PLACE DE L'EGLISE, 51300 MERLAUT
Code postal51300
CommuneMERLAUT
Code INSEE51363
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/1983
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité51363
Établissements (3)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21510339100011
Adresse 1 PLACE DE L'EGLISE, 51300 MERLAUT
84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983
OuvertSERVICE D'EAU
SIRET 21510339100037
Adresse RUE DE LA MAIRIE, 51300 MERLAUT
36.00ZCréé le 25/12/1994
OuvertSERVICE D'ORDURES MENAGERES
SIRET 21510339100045
Adresse RUE DE LA MAIRIE, 51300 MERLAUT
38.11ZCréé le 25/12/1995
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
Soc. mission : Non
25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/03/1983 → 24/12/2001
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00011
Historique des établissements (5 événements)
2151033910001101/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2151033910003701/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 36.00Z
2151033910004501/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 38.11Z
2151033910004525/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 90.0B
2151033910001125/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 75.1A