COMMUNE DE HAUSSIGNEMONT
Identification
SIREN215102658
SIRET21510265800014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE HAUSSIGNEMONT
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complèteRUE JEAN MOULIN, 51300 HAUSSIGNEMONT
Code postal51300
CommuneHAUSSIGNEMONT
Code INSEE51284
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/1983
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité51284
Établissements (3)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21510265800014
Adresse RUE JEAN MOULIN, 51300 HAUSSIGNEMONT
OuvertECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
SIRET 21510265800022
Adresse 1 RUE JEAN MOULIN, 51300 HAUSSIGNEMONT
OuvertSERVICE D'ORDURES MENAGERES
SIRET 21510265800030
Adresse RUE JEAN MOULIN, 51300 HAUSSIGNEMONT
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/03/1983 → 24/12/2001
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00014
Historique des établissements (7 événements)
21510265800030 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 38.11Z
21510265800014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
21510265800022 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Activité : 85.20Z
21510265800030 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 90.0B
21510265800014 — 25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
21510265800014 — 25/12/1996 → 24/12/2001
Employeur : Oui
21510265800022 — 25/12/1983 → 31/12/2007
Activité : 80.1Z