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COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS HANS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public
Identification
SIREN215101973
SIRET21510197300018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE DOMMARTIN SOUS HANS
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète51800 DOMMARTIN-SOUS-HANS
Code postal51800
CommuneDOMMARTIN-SOUS-HANS
Code INSEE51213
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/1983
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité51213
Établissements (2)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21510197300018
Adresse 51800 DOMMARTIN-SOUS-HANS
84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983
OuvertSERVICE DES EAUX DE DOMMARTIN SOUS HANS
SIRET 21510197300026
Adresse 51800 DOMMARTIN-SOUS-HANS
36.00ZCréé le 25/12/1994
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/03/1983 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00018
Historique des établissements (3 événements)
2151019730001801/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
Employeur : Oui
2151019730002601/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 36.00Z
2151019730001825/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS HANS — SIREN 215101973 — Commune et commune nouvelle | Klaren