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COMMUNE DE CHATILLON SUR BROUE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN215101254
SIRET21510125400013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE CHATILLON SUR BROUE
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complèteRUE D’OUTINES, 51290 CHATILLON-SUR-BROUE
Code postal51290
CommuneCHATILLON-SUR-BROUE
Code INSEE51135
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/1983
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité51135
Établissements (2)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21510125400013
Adresse RUE D’OUTINES, 51290 CHATILLON-SUR-BROUE
84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983
FerméLOTISSEMENT COMMUNAL
SIRET 21510125400021
Adresse RUE D’OUTINES, 51290 CHATILLON-SUR-BROUE
42.99ZCréé le 01/05/2003
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/03/1983 → 24/12/2001
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00013
Historique des établissements (5 événements)
2151012540001301/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2151012540002101/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2151012540002131/12/2007 → 31/12/2007
État : Fermé
2151012540002125/12/2003 → 30/12/2007
Activité : 70.1C
2151012540001325/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 75.1A