COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS ORBAIS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN215101197

SIRET21510119700014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS ORBAIS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complèteRUE PRINCIPALE, 51270 LA CHAPELLE-SOUS-ORBAIS

Code postal51270

CommuneLA CHAPELLE-SOUS-ORBAIS

Code INSEE51128

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité51128

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21510119700014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE PRINCIPALE, 51270 LA CHAPELLE-SOUS-ORBAIS

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

Voir sur la carte

OuvertSERVICE D'EAU

SIRET 21510119700022

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE PRINCIPALE, 51270 LA CHAPELLE-SOUS-ORBAIS

36.00ZCréé le 01/01/1997

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/2001

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00014

Historique des établissements (4 événements)

21510119700014 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Employeur : Oui

21510119700022 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z

21510119700014 — 25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21510119700022 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 41.0Z