COMMUNE DE BUSSY LE REPOS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN215100918

SIRET21510091800014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BUSSY LE REPOS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète5 RUE ROYALE, 51330 BUSSY-LE-REPOS

Code postal51330

CommuneBUSSY-LE-REPOS

Code INSEE51098

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité51098

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21510091800014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 RUE ROYALE, 51330 BUSSY-LE-REPOS

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertSERVICE D'EAU

SIRET 21510091800022

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 RUE ROYALE, 51330 BUSSY-LE-REPOS

36.00ZCréé le 25/12/1994

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/2001

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00014

Historique des établissements (4 événements)

21510091800014 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21510091800022 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z

21510091800014 — 25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21510091800014 — 25/12/1996 → 24/12/2001

Employeur : Oui