COMMUNE DE BUSSY LE CHATEAU

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN215100900

SIRET21510090000012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BUSSY LE CHATEAU

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète15 RUE DES CHAPELLES, 51600 BUSSY-LE-CHATEAU

Code postal51600

CommuneBUSSY-LE-CHATEAU

Code INSEE51097

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité51097

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21510090000012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 15 RUE DES CHAPELLES, 51600 BUSSY-LE-CHATEAU

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

Voir sur la carte

FerméECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21510090000020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE CHAPELLE, 51600 BUSSY-LE-CHATEAU

80.1ZCréé le 21/12/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

ESS : Non

25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/2001

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00012

Historique des établissements (5 événements)

21510090000012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Employeur : Oui

21510090000012 — 25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21510090000020 — 01/09/1998 → aujourd'hui

État : Fermé

21510090000020 — 31/12/1997 → 31/08/1998

Employeur : Non

21510090000020 — 25/12/1983 → 30/12/1997

Activité : 80.1Z