COMMUNE DE BROUILLET

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN215100835

SIRET21510083500010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BROUILLET

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complèteRUE HAUTE, 51170 BROUILLET

Code postal51170

CommuneBROUILLET

Code INSEE51089

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité51089

Établissements (3)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21510083500010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE HAUTE, 51170 BROUILLET

84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983

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FerméSERVICE D'EAU

SIRET 21510083500028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE HAUTE, 51170 BROUILLET

36.00ZCréé le 25/12/1994

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FerméSERVICE DES ORDURES MENAGERES

SIRET 21510083500036

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE HAUTE, 51170 BROUILLET

38.11ZCréé le 01/09/1997

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/2001

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00010

Historique des établissements (7 événements)

21510083500028 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z

21510083500010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21510083500036 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 38.11Z

21510083500036 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 90.0B

21510083500036 — 25/12/2002 → 24/12/2003

État : Fermé

21510083500028 — 25/12/2002 → 31/12/2007

État : Fermé

21510083500010 — 25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 75.1A