COMMUNE DE MOULINES

Personne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN215003625

SIRET21500362500013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE MOULINES

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète11 ROUTE DE LA BATAILLE, 50600 MOULINES

Code postal50600

CommuneMOULINES

Code INSEE50362

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité50362

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21500362500013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 11 ROUTE DE LA BATAILLE, 50600 MOULINES

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1999

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00013

Historique des établissements (2 événements)

21500362500013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21500362500013 — 25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 75.1A