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COMMUNE DE LA BALEINE

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public
Identification
SIREN215000282
SIRET21500028200016
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE LA BALEINE
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complèteLE BOURG, 50450 LA BALEINE
Code postal50450
CommuneLA BALEINE
Code INSEE50028
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité50028
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21500028200016
Adresse LE BOURG, 50450 LA BALEINE
84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1999
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00016
Historique des établissements (2 événements)
2150002820001601/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2150002820001625/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 75.1A