COMMUNE D'ARTANNES-SUR-THOUET

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN214900110

SIRET21490011000013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE D'ARTANNES-SUR-THOUET

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète220 RUE DE ROUGEVILLE, 49260 ARTANNES-SUR-THOUET

Code postal49260

CommuneARTANNES-SUR-THOUET

Code INSEE49011

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité49011

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21490011000013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 220 RUE DE ROUGEVILLE, 49260 ARTANNES-SUR-THOUET

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1994 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1994

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00013

Historique des établissements (3 événements)

21490011000013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21490011000013 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21490011000013 — 25/12/1994 → 24/12/1996

Activité : 75.1A