COMMUNE DE RAYET

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN214702193

SIRET21470219300019

DénominationCOMMUNE DE RAYET

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète900 ROUTE DE RAMPIEUX, 47210 RAYET

Code postal47210

CommuneRAYET

Code INSEE47219

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1980

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité47219

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21470219300019

Adresse 900 ROUTE DE RAMPIEUX, 47210 RAYET

84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1980 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00019

Historique des établissements (2 événements)

21470219300019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21470219300019 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A