COMMUNE DE MOULINET

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN214701930

SIRET21470193000015

N° TVAFR00214701930

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE MOULINET

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète100 RUE LAS BARDES, 47290 MOULINET

Code postal47290

CommuneMOULINET

Code INSEE47193

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1980

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité47193

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21470193000015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 100 RUE LAS BARDES, 47290 MOULINET

84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983

Voir sur la carte

OuvertLOTISSEMENT CROIX BLANCHE

SIRET 21470193000023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LE BOURG, 47290 MOULINET

42.99ZCréé le 01/01/2007

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1980 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00015

Historique des établissements (3 événements)

21470193000015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21470193000023 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

21470193000015 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A