COMMUNE DE DONDAS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN214700825

SIRET21470082500018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE DONDAS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète1815 ROUTE DU BOURG, 47470 DONDAS

Code postal47470

CommuneDONDAS

Code INSEE47082

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1980

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité47082

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21470082500018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1815 ROUTE DU BOURG, 47470 DONDAS

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1980 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00018

Historique des établissements (2 événements)

21470082500018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21470082500018 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A