KlarenAnnuaire des entreprises

COMMUNE DE DEVILLAC

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public
Identification
SIREN214700809
SIRET21470080900012
N° TVAFR32214700809
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE DEVILLAC
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète47210 DEVILLAC
Code postal47210
CommuneDEVILLAC
Code INSEE47080
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1980
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité47080
Établissements (2)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21470080900012
Adresse 47210 DEVILLAC
84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983
OuvertLOTISSEMENT LE CLOS DE LAUDIBERTE
SIRET 21470080900020
Adresse 47210 DEVILLAC
42.99ZCréé le 08/09/2021
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1980 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00012
Historique des établissements (2 événements)
2147008090001201/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2147008090001225/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
COMMUNE DE DEVILLAC — SIREN 214700809 — Commune et commune nouvelle | Klaren